Conditions Générales de Service (CGS)

L’AGENCE SOMA
SASU au capital de 500€
SIRET : 941 629 602 00017
Siège social : 2 rue du Dr. Pierre Rostini, 20141 Marignana, France
Email : marcantoine@lagencesoma.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société L’Agence Soma fournit à ses clients professionnels :

Des prestations de génération de leads B2B ;
Des services de consulting en stratégie d’acquisition, dans le cadre d’une activité externalisée de prospection et de développement commercial.

2. Acceptation

Toute commande de prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGS, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par les deux parties.

3. Description des services

3.1 Génération de leads

L’Agence Soma propose un modèle à la carte fondé sur la performance :

Le client est facturé uniquement pour les rendez-vous qualifiés effectivement confirmés par le prospect ;
Aucun engagement de volume ou de forfait mensuel n’est imposé ;
La qualification des leads est définie d’un commun accord au démarrage de la collaboration.

3.2 Consulting

Le service de consulting comprend :

L’audit des stratégies de génération de leads existantes ;
La formulation de recommandations sous forme de livrables ;
Un accompagnement ponctuel ou régulier. La prestation est précisée contractuellement après un entretien de cadrage.

4. Modalités de paiement

Les prestations de génération de leads sont facturées à la fin de chaque mois, en fonction du nombre de rendez-vous qualifiés délivrés.
Paiement par virement bancaire ou carte bancaire, sous 30 jours fin de mois (30 FM).
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Durée – Résiliation

Génération de leads : contrat sans engagement, résiliable à tout moment par email.
Consulting : contrat à durée déterminée selon devis, non reconductible tacitement. Résiliable par email à tout moment avant démarrage de la mission.

6. Confidentialité et non-sollicitation

Chaque partie s’engage à :

Garder confidentielles toutes les informations et données échangées dans le cadre de la mission ;
Le Client s'engage, pendant la durée de la mission et pendant une période de 12 mois après la fin de celle-ci, à ne pas solliciter, recruter ou faire travailler, directement ou indirectement, les freelances ou sous-traitants engagés par l’Agence pour l’exécution de la mission, sans l'accord préalable et écrit de l’Agence. En cas de violation de cette obligation, le Client devra verser à l’Agence une indemnité égale à 500€ par rendez-vous sollicité.

7. Responsabilité

L’Agence Soma est soumise à une obligation de résultats limitée à la livraison de rendez-vous qualifiés conformément aux critères validés par le client.

Elle ne peut être tenue responsable :

Des décisions commerciales prises par le client (i.e. annulation ou report de rendez-vous) ;
D’un échec de transformation du prospect en client final.

8. Sous-traitance

L’Agence Soma se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires externes ou freelances, uniquement avec l’accord explicite du client final.

9. Données personnelles (RGPD)

L’Agence Soma s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD) et à :

Traiter les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de la mission ;
Ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire ;
Ne jamais les vendre ou les transmettre à des tiers sans consentement.

Le client reste responsable du traitement des données de ses propres prospects, y compris de l’information à leur fournir.

10. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de L’Agence Soma.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS :
📧 marcantoine@lagencesoma.com
📍 2 rue du Dr. Pierre Rostini, 20141 Marignana